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Des Bruxellois engagés avec le 

Logement de qualité pour tout le monde


Tous les Bruxellois ont droit à un logement salubre et abordable dans un cadre de vie de qualité. Si les Bruxellois ne payent pas trop cher pour occuper un logement décent, ils peuvent alors davantage dépenser pour l’éducation des enfants, dans un style de vie sain, dans les loisirs. La qualité du logement va de pair avec la qualité de vie. Le devoir des pouvoirs publics est d’intervenir là où le marché échoue à garantir à chacun l’accès à un logement décent. 
 

Pour que Bruxelles deviennent une ville résidentielle, nous devons encourager l’achat de logements et intervenir sur le marché locatif. Les mesures actuelles en matière de logement, comme les abattements ou les primes énergies, bénéficient surtout aux occupants qui sont aussi propriétaires. Nous devons continuer à réduire les obstacles à l’acquisition d’un logement. Mais nous devons en parallèle aussi renforcer énergiquement le soutien aux 60 % de Bruxellois qui sont locataires, dont beaucoup sont en difficulté. Nous voulons une politique du logement qui tienne compte de cette forte proportion de locataires, propre à toute grande ville.


Vivre toute une vie dans notre ville nécessite une adaptation de la politique de logement en fonction des désirs d’habitat à chaque étape de la vie. De l’appartement à la maison et inversement, de la location à l’achat, du kot à l’habitat intergénérationnel en passant par le logement collectif... Le logement flexible a toute sa place en ville.


Enfin, la lutte contre les bâtiments vacants doit devenir une priorité absolue de la politique de logement. Il est intolérable qu’une ville où il est si difficile de se loger compte 30 000 logements vacants (selon les estimations).

Logements publics et sociaux

 

  • Pour garantir le droit à un logement abordable dans notre ville, nous devons notamment assurer une offre suffisante de logements publics, construits ou gérés par les pouvoirs publics. Leur qualité ne doit pas être inférieure aux logements privés modestes.

 

  • Il faut une société de logement unique avec des services orientés vers les quartiers. Citydev doit être scindé en une société de développement et une société de logement qui fusionnerait avec la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). Il n’y aura ainsi qu’un seul organisme en charge aussi bien des logements pour les classes moyennes que des logements sociaux. La SLRB doit devenir l’acteur central en matière de développement et de rénovation de logements publics abordables et pour encadrer les différents acteurs du logement : régies foncières, Fonds du Logement, SISP, AIS. Il faut des boutiques logement au niveau des quartiers qui se chargeront de fournir des informations sur les primes logement ou énergie et d’aider à l’achat ou à la location d’un logement. En rassemblant logements pour classes moyennes et logements sociaux sous le contrôle d’un seul et même acteur, on facilite la réalisation de projets mixtes et on réduit les résistances des communes. 

 

  • Nous plaidons pour une centralisation plus poussée de la politique en matière de logement social, dans laquelle la société bruxelloise du logement tiendra le rôle de la régie mais dont la prestation de services (sociaux et d’infrastructures) sera décentralisée dans chaque quartier. Les plaintes des habitants concernant les logements devront être traitées dans la semaine.  Il faut encourager de nouvelles expérimentations avec des coopératives dans le cadre desquelles la gestion du quartier est dans les mains des riverains.

 

  • En 2025, toutes les communes devront compter 15 % de logements publics. Ce qui représente en tout 15 000 unités de plus qu’aujourd’hui. 80 % de ces logements publics devront être des logements sociaux, réservés aux ménages à faible revenu. Les 20 % restants seront réservés à des familles à revenus moyens. Grâce à une offre suffisante de logements publics, les pouvoirs publics peuvent réellement influencer le marché. Les loyers peuvent ainsi être modérés et les pouvoirs publics peuvent fixer les standards de qualité des logements. Le chemin à parcours reste néanmoins long. À titre comparatif : Anvers compte 11 % de logements sociaux, les Pays-Bas comptent 36 % de logements publics là où la Région bruxelloise ne propose qu’un timide 9 % de logements sociaux. 

 

  • Nous comptons atteindre cet objectif de 15 % de logements abordables pour 2025. Les communes qui ne tiennent pas cet engagement doivent pouvoir bénéficier d’une aide jusqu’à la fin 2021, elles pourront ensuite être sanctionnées à partir de 2022. La Région pourra ensuite prendre le relai de la commune et donner une autorisation à la société de logement pour la construction pour la rénovation de logements abordables. Une commune qui dépasse cet objectif pourra louer les logements publics excédentaires à des ménages à revenu moyen.

 

  • Si l'offre de logements sociaux est trop faible, nous devons veiller à ce que les logements soient occupés aussi efficacement que possible. Il ressort des chiffres que de nombreuses habitations sociales sont, en fait, trop grandes pour le nombre d'habitants, les logements dits « sur-adaptés ». Ne situation qui trouve souvent son origines dans l’évolution de la situation familiale : les enfants partent, p. ex., et laissent leur chambre vide. En 2014, il y avait 1 675 foyers avec deux chambres ou plus en surplus. En 2015, ce chiffre est passé à 2 117. De plus, il y a 6 775 logements avec une chambre en surplus. Il faut intervenir rapidement et efficacement. Nous facilitons la transition vers un autre foyer grâce à davantage de logements de transit et d'allocations de réinstallation, de soutien et d'aide au déménagement. 

 

  • Déménager d’un logement sur-adapté est cependant moins évident pour les personnes âgées. La transition ne peut être envisagée que si un logement mieux adapté est disponible. Nous voulons garantir un accompagnement qui comprendrait un meilleur accès aux soins lors de la transition vers un logement plus adapté.  

 

  • Nous voulons simplifier et accélérer les procédures pour la rénovation et la construction de logements sociaux. Nous devons adapter les mesures non budgétaires en vue de simplifier les procédures et autorisations et permettre ainsi que de nouvelles habitations puissent sortir de terre à court terme.

 

  • Il faut imaginer un programme pour la rénovation des anciens sites et que les nouvelles constructions amène une plus grande diversité des types de logement (flats pour séniors, logements adaptés pour personnes handicapées, logements pour familles nombreuses...). Les nouveaux projets devront tous faire attention à l’intégration des espaces de rencontre, de l’accueil de l’enfance et des projets en faveur de la santé de proximité.
     

  • Le sol est un bien convoité à Bruxelles. Les terrains ouverts propices à la construction de logements ne doivent être vendu à des promoteurs privés ou à des particuliers. La Région et la SLRB doivent continuer à chercher de manière proactive des terrains à acquérir et doivent pour cela avoir des moyens suffisants. 

 

  • Nous offrons un système d'enregistrement central pour les personnes admissibles au logement social. Nous créons également une plateforme en ligne où toutes les demandes peuvent être consultées par les candidats locataires. Un tel système existe également en Flandre. Cela permet au candidat d'avoir une vision claire de sa place sur la liste d'attente.

 

  • Le contrôle sur le Code du Logement doit être renforcé sur le logement social. Les logements sociaux qui ne répondent plus aux normes d'hygiène et de sécurité imposées par le Code bruxellois du logement doivent être rénovés en priorité. En attendant que la situation retourne à la normale, les locataires doivent bénéficier d’une réduction de loyer. 

 

  • Les Agences immobilières sociales devront combler le manque de logements en sous-louant des maisons ou appartements privés à des personnes à faible revenu. Nous voulons continuer à développer l’offre.

 

  • Il faut en outre mieux monitorer l’achat de logements financés par des prêts sociaux ou l’achat d’un logement auprès de citydev.  Les Bruxellois ne devraient pas pouvoir acheter plus d’une fois avec de l’argent public. Il faudrait aussi prévoir l’interdiction de revente à des personnes déjà propriétaires. 

  • Les projets de co-housing et le principe de terrain communautaire doivent recevoir notre soutien. Les coopératives résidentielles permettent de garantir des logements à faible coût. Les terrains communautaires (Community Land Trust ou CLT) permettent de court-circuiter la spéculation sur le prix des terrains en ville. Il faut davantage soutenir ces initiatives. Les projets de nouvelles construction réalisées par des CLT devront être reconnus comme des « projets dans le cadre d’une politique sociale du logement » et bénéficier d’une TVA à 6 % au lieu de 21 %. 
     

  • Nous investissons dans les logements de transit. Les logements de transit évitent que les gens finissent à la rue, littéralement, à la suite, par exemple, d’une expulsion ou d’une déclaration d’inhabitabilité. Il y a actuellement environ 500 logements de transit à Bruxelles, inégalement répartis sur l'ensemble du territoire. Nous voulons davantage de logements de transit et une politique cohérente.
     

  • On visera un mix social entre logements à vendre et à louer pour améliorer la qualité de vie des logements sociaux. Ce mix entraîne aussi une répartition des logements sociaux sur l’ensemble de la commune, en fonction de l’espace disponible.
     

  • Empêcher la ghettoïsation et diversifier les quartiers résidentiels sociaux demande de supprimer la limitation dans le temps des baux locatifs qui entraîne une grande insécurité et dissuade les locataires d’investir dans leur quartier (car ils devront de toute manière bientôt déménager). 
     

Logements convenables et abordables pour les locataires et les acheteurs
 

  • Nous n'acceptons pas que les Bruxellois vivent dans des conditions inhumaines simplement parce que des choix politiques erronés ont été faits dans le passé. Tant que le gouvernement ne pourra pas répondre à la demande de logements abordables, un budget doit être prévu pour aider les gens à payer leur loyer. La nouvelle allocation-loyer généralisée devrait être simplifiée et étendue à un public-cible plus large et être accordée sur une durée beaucoup plus longue. 
     

  • En 2017, la prime au logement a été réformée et remplacée par une augmentation de l’abattement sur les droits d'enregistrement pour l’achat d’un logement unique. La condition est que l'on demeure domicilié dans la maison achetée pendant cinq ans. Une bonne mesure qui permet de réduire significativement le prix. Mais c'est aussi une disposition très rigide, surtout pour les jeunes célibataires qui achètent leur première maison. Nous étudierons comment nous pouvons introduire des formes plus flexibles de domiciliation, comme par exemple la transférabilité de l'abattement lors d'un échange de maisons dans la région (comme cela est également prévu en Flandre). 
     

  • À Bruxelles, les célibataires constituent presque la moitié de ménages (46,7 %). Notre parc de logements et notre politique actuelle ne tient pas compte de cette réalité. Il devrait y avoir plus de logements moins chers et plus petits pour les célibataires, tant sur le marché public que privé. Dans le même temps, la politique régionale doit faciliter et soutenir les formes modernes de logement telles que les logements collectifs et les groupes de logement. 
     

  • Nous voulons promouvoir l’utilisation du nouvel outil Brussels Housing, où on peut trouver des loyers indicatifs par quartier. Nous prévoyons une évaluation périodique de l'instrument. 

 

  • Nous appelons à la création d'une commission mixte et indépendante sur la location, dotée de pouvoirs juridictionnels. Ce comité, composé de représentants des locataires et des propriétaires, aura pour mission de donner un avis sur le loyer du logement sur la base du barème des loyers de référence. 

 

  • Nous voulons supprimer l'obligation de prendre (et de payer) un notaire lors de l'achat d'un bien immobilier.

 


Logements durables et de qualité

 

  • Un vaste programme d'isolation devra être mis en place pour les logements privés et publics (voir aussi le chapitre énergie).

 

  • Introduction obligatoire du certificat de conformité. Différents rapports de l'Observatoire des loyers ont montré sur une base objective dans quels quartiers de la ville les logements sont en très mauvais état. Et ce n'est pas toujours dans les communes centrales. C'est pourquoi nous demandons l'introduction du certificat de conformité obligatoire pour tous les logements locatifs bruxellois. Nous nous inspirons du système flamand. 
     

  • Alternativement, sur la base des constatations d'un spécialiste technique, le propriétaire bruxellois pourra obtenir un certificat de conformité pour une période qui sera fonction de l'âge du bâtiment (par exemple, quatre ans). Ce contrôle technique peut être combiné avec un contrôle de la consommation d'énergie du bâtiment.

 

  • Le certificat PEB existe déjà aujourd'hui, il rend compte de la performance énergétique du bâtiment et est obligatoire pour tout nouveau bâtiment vendu ou loué. Mais nous voulons aussi connaître la performance énergétique des bâtiments existants sur le marché. Ces différents contrôles nécessitent un renfort de personnel dans les organismes régionaux et communaux. Nous devons aussi tenir un cadastre des logements locatifs pour établir clairement qui est bailleur et qui est locataire.

 

  • Nous intégrons le certificat de conformité, l'EPC, l'enregistrement obligatoire du bail et toutes les autres informations que le gouvernement possède sur un logement dans un seul pass logement (numérique). L'enregistrement des contrats de location est régionalisé. Une base de données recueillera des informations objectives sur les immeubles locatifs (loyers, contrats enregistrés, etc.), accessibles aux locataires et propriétaires de confiance. 

 

  • Les Bruxellois devraient pouvoir dénoncer gratuitement les marchands de sommeil. Chaque dossier sera transmis au parquet. Le secteur résidentiel sera impliqué dans la lutte contre les bâtiments inoccupés et les marchands de sommeil. Ils permettront de mieux repérer les abus.
     

  • Renforcement du contrôle du respect du Code du logement. À un propriétaire qui n'est pas en règle, l'Office de location sociale proposera une rénovation dans le cadre du système AIS. Un logement locatif mal isolé aura une offre d'un bureau de location sociale pour gérer la propriété après rénovation.
     

  • Une base de données régionale sera créée et reliera entre eux les baux enregistrés, les domiciles par adresse et le cadastre. On empêche ainsi que 10 familles occupent un même logement unifamilial sans que les autorités le sachent.

 

  • Les ressources pour les primes de déménagement (primes pour les personnes qui doivent quitter leur domicile en raison d'un logement inhabitable ou inapproprié) doivent augmenter en fonction du nombre de victimes. 

 


Lutter contre les bâtiments inoccupés 

 

  • Il est impossible de dire exactement combien il y a de logements inoccupés à Bruxelles. Il n’y a pas d’inventaire systématique. Depuis 20 ans, on parle de 15 000 à 30 000 logements inoccupés sur un total de 550 000. Nous renforcerons la cellule d'inoccupation régionale grâce à un nouvel  inventaire des logements vacants et des marchands de sommeil. Cette cellule travaillera en étroite collaboration avec les 19 communes. Les communes seront en outre encouragées financièrement à cartographier les logements vacants. 

 

  • L’enregistrement des bâtiments vacants doit devenir obligatoire. Ce n'est pas le gouvernement qui doit les rechercher, mais le propriétaire qui devra enregistrer lui-même son immeuble. Les personnes qui signalent une vacance seront aidées et bénéficieront d'avantages - tels que des primes ou une aide à la rénovation - lors de la rédaction d'un contrat de réoccupation. Qui manque à déclarer un bâtiment inoccupé se verra infliger une lourde amende.

  • Une AIS Logements vacants sera créé, un bureau de location sociale qui se concentre spécifiquement sur la lutte contre l'inoccupation et les marchands de sommeil. Le droit administratif public sera appliqué par la Chambre de Commerce et autres autorités publiques. Le gouvernement prendra en charge la gestion du bâtiment vide du propriétaire, le rénovera et le louera à des prix abordables.

 

  • Une base de données centrale gèrera les sites, les logements et les bureaux vacants, tant publics que privés. Chaque année, un état des lieux sera dressé à l'aide du baromètre des bâtiments inoccupés. Un label pour les administrateurs temporaires de bâtiments inoccupés devra prévenir les abus.

 

  • Les bâtiments publics inoccupés en attente d’être définitivement réaffectés devraient pouvoir être occupés temporairement par des organisations s'occupant de questions de logement (organisations de sans-abri, organisations de migrants...) ou pour des activités de jeunesse et des projets socio-artistiques (Toestand VZW, Communa...). 

 

  • Les propriétaires d'immeubles de bureaux vacants seront encouragés à les convertir en logements grâce à des mesures incitatives et à des coûts d'aménagement urbain moins élevés.


Lutte contre la discrimination sur le marché du logement

 

  • Nous renforcerons et étendrons les tests pratiques sur le marché immobilier bruxellois. Actuellement, les tests proactifs ne sont pas possibles. Seuls les tests effectués par les services d'inspection peuvent donner lieu à des sanctions administratives. Dans tous les autres cas, les tests peuvent être utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire ou transmis aux services d'inspection.

 

  • Nous plaidons pour un système de « locataire écran » visant à lutter contre les discriminations en recourant à un locataire intermédiaire. Une autorité (p. ex. une agence immobilière sociale) servira d'intermédiaire. Cet organisme peut louer des logements à des propriétaires privés et les assigner à des personnes qui risquent d'être victimes de discrimination. Une fois que le bien a été loué et que la discrimination est ainsi rendue impossible, le contrat de location passe de l'agence de location à la personne en question et celle-ci devient un locataire effectif en signant un contrat de location classique avec le propriétaire. L'étape intermédiaire réduit le risque de discrimination potentielle.

 

  • L'inspection régionale du logement est en cours de renforcement pour lui permettre de remplir correctement sa nouvelle mission de détection et de sanction de la discrimination sur le marché locatif.